Conditions Générales d'utilisation

Objet de la politique de confidentialité

Par cette politique de confidentialité, aide-solidaire-restaurants.fr s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles concernées.

LE SITE s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.

L’objectif principal de cette politique de confidentialité est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par aide-solidaire-restaurants.fr, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.

aide-solidaire-restaurants.fr se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en fonction des réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

Protection de vos Données personnelles

La Société utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.

Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.

Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés en France.

Le mot de passe qui permet à l'utilisateur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. l'utilisateur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

l'utilisateur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. l’Utilisateur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé à l'utilisateur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.

Dans le cadre de l’exercice de ses droits par l'utilisateur ou l’Utilisateur, le justificatif de la pièce d’identité est conservé le temps de réaliser la demande. La procédure de réalisation des demandes des personnes est conservée pendant 6 ans.

Le responsable du traitement

Toutes les Données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par la Société et le site.

Partage des données personnelles avec des tiers

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

Les Données personnelles de l’Annonceur ou de l’Utilisateur peuvent être accessibles par les prestataires techniques de la Société agissant en qualité de sous-traitant pour procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, aider à fournir les Services et gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit.

Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.

Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent être communiquées par la Société à des Contacts professionnels sélectionnés. Ces Contacts professionnels pourront utiliser les Données personnelles pour proposer des offres à l’Annonceur ou à l’Utilisateur qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.

Lorsque l’Utilisateur répond à une Annonce / une fiche restaurant, les Données personnelles permettant de le contacter (nom, prénom, adresse, code postal et téléphone) sont transmises à l’Annonceur ou au professionnel concerné ayant rédigé l’Annonce ou une fiche restaurant en question et ce en qualité de destinataire des données et responsable de ses traitements.

En vous inscrivant sur ce site vous acceptez que votre Emails soit utilisé par un la société pour recevoir des offres commerciales de partenaires ou de clients de la société. L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles aux autorités publiques habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.

Les Données personnelles collectées

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement. La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsque vous:

• ouvrez un Compte
• utilisez des Services
• adressez une réclamation, une demande de renseignements,
• naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.
• Les Données personnelles déclaratives sont celles fournies sur le Site par le personnes concernées et recueillies par le site.

Elles concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, éventuellement fonction et coordonnées bancaires, de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «Votre profil» accessible à partir de leur Compte.

La Société ne conserve pas les Données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

La société conserve les RIB bancaire des utilisateur restaurant pour effectuer les virements de fonds collectés.

La société demande des informations personnels pour les utilisateurs restaurant tel que copie du passeport, Extrait KBis, Rib, pour vérifier la propriété du restaurant pour la collecte de fonds et pour éviter toute usurpation de compte.

Les utilisateurs peuvent supprimer ces documents sur leur espace utilisateur.

Nous ne traitons pas délibérément des données sensibles, mais nous pouvons le faire incidemment dans les cas suivants :

• si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d’une quelconque annonce (informations sur votre origine raciale ou ethnique, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, votre santé, ainsi que des données biométriques etc..)
• Les données personnelles de fonctionnement du Site et des services. Les données d'identification électronique permettent de reconnaître l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur. Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.
• Les données personnelles calculées ou inférées par LE SITE à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles. C’est le cas notamment afin de connaître ses clients, d’adapter ses services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients.

LE SITE ne peut être tenu responsable des fiches restaurants placées sur son site, mais se réserve le droit de supprimer toutes fiches restaurant qui serait fausse ou ne respecterait pas les lois en vigueurs. Le responsables du traitement des donnés personnel est la SASU CHEZ ARNOLDS FRANCE.